Términos de servicio
CONDICIONES GENERALES DE USO DE LA APLICACIÓN SPACEPOOLSAR
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation règlementent l’utilisation de l’Application informatique SPACEPOOLS-AR personnalisée pour SPACEPOOLS (l’« Application ») et du Site webhttps://arpoolvisualizations.com/ , soit sous son nom actuel, soit sous toute autre dénomination sous laquelle elle pourra avec figurer à l’avenir, de DRACMA3D SL, titulaire du N.I.F. B64113509. L’Application et le Site Web sont exclusivement destinés à des utilisateurs résidant dans l’Union européenne. Les utilisateurs résidant ou domiciliés dans n’importe quel autre endroit et qui décideraient d’accéder et / ou d’utiliser cette Application et / ou le Site Web devront s’assurer que l’accès et /ou l’utilisation en question respecte la législation locale applicable. En accédant à et en utilisant cette Application et / ou ce Site Web, vous (« Utilisateur ») (i) reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions générales d’utilisation et (ii) vous vous engagez à respecter tous ses termes et ses conditions. De même, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation de cette Application et / ou de ce Site Web seront assujettis aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment d’y accéder. DRACMA 3D SL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que n’importe quelle autre condition générale ou particulière s’appliquant. Dans ce cas, l’utilisateur pourra notifier à SPACEPOOLS ou à DRACMA 3D SL, à travers le Service d’Assistance Technique, qu’il n’accepte pas n’importe quelle modification éventuelle des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Contenus
Par l’Application, DRACMA 3D SL fournit à SPACEPOOLS et aux utilisateurs de l’Application que celui-ci désignera un programme de réalité augmentée pour son utilisation sur des dispositifs mobiles, dédiée au secteur des fabricants, des distributeurs et des constructeurs de piscines permettant à SPACEPOOLS de charger ses produits sur l’Application pour les montrer, sur la base du choix du client, à l’emplacement prévu pour la construction ou l'installation de la piscine, tirant profit des avantages offerts par la possibilité de proposer aux clients une pré-visualisation in situ et en trois dimensions du résultat du produit ou du service qu’il a l’intention de commander (« Service »). L’Application facilite à l’utilisateur l’accès à divers contenus, l’information et les données fournis par SPACEPOOLS et DRACMA 3D SL en rapport avec le Service (les « Contenus »). DRACMA 3D SL se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l’emplacement de l’Application et / ou du Site Web, ainsi que les conditions correspondantes d’accès et d’utilisation. Les Contenus fournis à travers l’Application et / ou le Site Web pourront faire l’objet d’actualisations éventuelles non mentionnées à chaque moment sur l’Application et / ou le Site Web.
DRACMA3D SL agit comme développeur de l’Application et prestataire des services nécessaires à son utilisation et à son fonctionnement. Il sera de la responsabilité exclusive de SPACEPOOLS que les éléments, les produits, les composants et les autres images fournis par cette dernière et utilisés pour le développement du Service ne soient pas assujettis à des limitations lors de leur utilisation ne dépendant pas de SPACEPOOLS. DRACMA3D SL ne met à la disposition de SPACEPOOLS et des utilisateurs que celui-ci désignera qu’un outil de réalité augmentée, destinée à faciliter la commercialisation de piscines. L’utilisateur dégagera DRACMA3D SL de toute responsabilité découlant des éléments produits par SPACEPOOLS. Indépendamment de ce qui précède, DRACMA3D SL déclare et garantit être que constituée comme societé de commerce en Espagne, être titulaire de l’Application et du code source, dans le sens où il est défini au décret royal législatif 1/1996 du 12 avril 1996 par lequel est approuvé le texte remanié de la loi sur la propriété intellectuelle, disposer de la capacité nécessaire pour céder les droits d’utilisation de l’exploitation de l’Application à SPACEPOOLS. L’Application est lisible et utilisable sous sa forme actuelle et est pleinement fonctionnelle, indépendamment de son cryptage, le cas échéant, pour la protection des droits y afférant. DRACMA3D SL assume toute la responsabilité pour l’intégrité et la fonctionnalité de l’Application, en précisant bien qu’elle a été développée, au niveau du fonctionnement, sur des systèmes d’exploitation, un logiciel, des assets et des plug-ins développés par des tiers, et n’ayant en ce sens aucune responsabilité pour les actualisations, les modifications, les variations, les annulations ou tout autre type de changement sur lesdits éléments. Néanmoins, au cas où le ou les systèmes d’exploitation sur la base desquels a été développée l’Application disparaîtraient, le logiciel ou les assets ou plug-ins seraient discontinus ou, d’une autre manière, perdraient leur capacité de fonctionnement, DRACMA3D SL pourra cesser de les actualiser et n’est pas tenue d’offrir à l’utilisateur une nouvelle version de l’Application adaptée au système d’exploitation, au logiciel, à l’asset ou au plug-in qui remplacera le système disparu, indépendamment de son engagement à déployer tous ses efforts pour maintenir l’opérativité de l’Application. Les actualisations seront annoncées au préalable et accompagnées d’instructions pour leur téléchargement. Quand il sera prévu qu’elles pourront empêcher temporairement l’utilisation de l’Application, elles se feront hors des horaires commerciaux habituels. DRACMA3D SL n’assume aucune responsabilité quant aux limitations lors de l’utilisation ou même, l’impossibilité d’utilisation de l’Application susceptibles de découler de la non-actualisation par l’utilisateur de l’Application et / ou du système d’exploitation servant de base à l’Application au fur et à mesure de l’apparition de ces actualisations respectives.
3. Accès et utilisation
L’accès à l’Application et / ou au Site Web sera limité aux personnes majeures. L’utilisateur ne pourra pas (i) autoriser des tiers à utiliser son compte, ni permettre aux personnes de moins de 18 ans l’accès à l’Application à travers son compte ; ni (ii)ne pourra permettre non plus que des mineurs apparaissent sur les images qui seront prises lors de l’utilisation de l’Application, à moins qu’ils ne soient accompagnés de leur père / mère / tuteur légal et que celui-ci /celle-ci n’autorise au préalable, expressément et par écrit cette apparition. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et l’utilisation de l’Application et / ou du Site Web a lieu librement et consciemment, sous sa responsabilité exclusive. DRACMA 3D SL ne sera en aucun cas responsable de (i) toute utilisation contraire à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs et à l’ordre public que l’utilisateur et / ou un tiers pourraient faire de l’Application et / ou du Site Web, ni des (ii) dommages et des préjudices susceptibles d’en découler. Indépendamment de ce qui précède, DRACMA 3D SL portera à la connaissance des autorités n’importe quelle utilisation antérieure de son Application et / ou du Site Web dès qu’elle en aura connaissance. L’utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite de l’Application et / ou du Site Web conformément à la législation applicable et aux présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur devra s’abstenir (i) de faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Application et / ou du Site Web ; (ii) d’accéder ou de tenter d’accéder à des ressources restreintes de l’Application et / ou du Site Web ; (iii) d’utiliser l’Application et / ou le Site Web à des fins ou à des effets illicites, illégaux, contraires aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables pour les droits et les intérêts de tiers, ou qui, d’une toute autre manière, pourraient ternir, rendre inutile, surcharger ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normale de l’Application et / ou du Site Web ; (iv) de provoquer des dommages sur l’Application et / ou le Site Web ou sur les systèmes de ses fournisseurs ou de tiers ; (v) d’introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages sur les systèmes DRACMA3D SL, de ses fournisseurs ou de tiers ; (vi) de tenter d’accéder, d’utiliser et / ou de manipuler les données DRACMA 3D SL, de tiers fournisseurs et d’autres utilisateurs ; (vii) de reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les Contenus, permettre l’accès à des tiers à travers toute modalité de communication publique, à moins qu’il ne possède l’autorisation du titulaire des droits correspondants droits ou que cela soit légalement permis ; (viii) d’obtenir ou tenter d’obtenir les Contenus en employant pour ce faire des moyens ou des procédés différents de ceux qui, selon les cas, auraient été mis à sa disposition à cet effet. L’utilisateur ne pourra accéder à l’Application et / ou au Site Web qu’à travers des moyens autorisés. DRACMA 3D SL ne sera pas responsable si l’utilisateur ne dispose pas d’un dispositif compatible ou aurait téléchargé une version de l’Application incompatible avec son dispositif. Seul un dispositif sera lié au compte de chaque utilisateur : c’est la raison pour laquelle DRACMA 3D SL collectera le numéro d’identification du dispositif sur lequel sera téléchargée l’Application. La migration de l’Application vers un autre dispositif sera permise en éliminant le dispostitif précédent, avec un maximum de 3 migrations par année franche pour, de la sorte, couvrir des éventualités telles que le remplacement du dispositif lié à l’Application pour perte, vol, panne ou simple remplacement pour un nouveau dispositif.
Pour l’utilisation et la maintenance correctes de l’Application, cette dernière doit disposer d’une connexion au réseau Internet. Indépendamment de sa possible utilisation ponctuelle sans ladite connexion, nous prévenons expressément que le service et le fonctionnement de l’Application peuvent être affectés et même, interrompus, au cas où celle-ci serait sans connexion pour des périodes prolongées.
ATTENTION ! Étant donné qu’SPACEPOOLS-AR génère des images de réalité augmentée à travers un dispositif dans lequel l’Application sera opérationnelle, certains éléments de l’environnement peuvent être cachés par les images de réalité augmentée. En conséquence, l’utilisateur doit éviter à tout moment de se déplacer dans l’endroit dans lequel seront générées les images de réalité augmentée en se servant de l’Application comme guide et doit maintenir le degré d’attention nécessaire pour se déplacer et interagir de façon sûre et non dangereuse. DRACMA3D SL n’assume aucune responsabilité pour les dommages et les préjudices susceptibles d’être occasionnés suite à une utilisation ne respectant pas les instructions précédentes. DRACMA 3D SL no asume responsabilidad alguna por los daños y perjuicios que puedan generarse como consecuencia de un uso que prescinda de las anteriores instrucciones.
4. Conditions supplémentaires relatives à l’accès et à l’utilisation
De toutes manières, l’accès à l’Application sera assujetti à l’enregistrement préalable de l’utilisateur qui remplira par le formulaire correspondant (« Formulaire d’enregistrement ») fourni au préalable à l’utilisateur. SPACEPOOLS et DRACMA3D SL se réservent le droit d’accepter ou de refuser librement la demande d’enregistrement par l’utilisateur. Les données saisies par l’utilisateur sur le Formulaire d’enregistrement devront être exactes, actuelles et véridiques à tout moment, (prénom, patronymes, nom de l’entreprise, numéro d’identification de l’entreprise de l’utilisateur (C.I.F. [Código de Identificación Fiscal, SIRET] / numéro de TVA). L’accès et l’utilisation de l’Application ou de l’aire spécifique du Site Web seront assujettis à un mot de passe désigné par l’utilisateur en renseignant le formulaire d’enregistrement et l’accès serA considéré comme effectué par cet utilisateur qui, de toutes manières, répondra de cet accès et de son utilisation. L’utilisateur sera responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe, en assumant, en conséquence, tout dommage et préjudice susceptible de découler de son utilisation incorrecte, ainsi que de sa cession, de sa révélation ou de sa perte. En cas d’oubli du mot de passe ou de toute autre circonstance qui sous-entendrait un risque d’accès et / ou d’utilisation par des tiers non autorisés, l’utilisateur en fera immédiatement part à SPACEPOOLS ou à DRACMA3D SL afin qu’elles procèdent aussitôt au blocage du mot de passe ou à son remplacement par l’utilisateur lui-même. De toutes manières, toutes les opérations réalisées avant cette communication seront considérées comme effectuées par l’utilisateur qui sera responsable et paiera les frais et / ou dommages découlant de tout accès et / ou utilisation non autorisée qui serait effectuée avant cette communication. À tout moment, l’utilisateur connaît les utilisations qui ont été faites de l’Application, puisqu’il a accès, à travers l’Application elle-même, à l'information relative aux images prises, aux dossiers ouverts et à d’autres informations relative au travail réalisé par l’utilisateur à travers l’Application.
5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus et / ou tout autre élément inséré dans l’Application et / ou le Site Web (y compris, sans limitation, les marques, les logotypes, les noms commerciaux, les textes, les images, les graphiques, les conceptions, les sons, les bases de données, le logiciel, les diagrammes de flux, la présentation, l’audio et la vidéo), appartiennent à DRACMA 3D SL ou à SPACEPOOLS. DRACMA3D SL et SPACEPOOLS autorisent l’utilisateur à utiliser, visualiser, imprimer, télécharger et stocker les Contenus et / ou les éléments insérés dans l’Application et / ou le Site Web exclusivement pour son utilisation dans le cadre des relations commerciales avec SPACEPOOLS et les clients de l’utilisateur lui-même ou de SPACEPOOLS, et d’abstiendront d’effectuer sur ces derniers tout acte de décompilation, d’ingénierie inverse, de modification, de divulgation ou de fourniture. Toute autre utilisation ou exploitation de tout Contenu et / ou de tout autre élément inséré dans l’Application et / ou le Site Web différent de ceux indiqués expressément ici sera assujetti à l’autorisation préalable DRACMA3D SL et de SPACEPOOLS.
6. Protection de données
Les données personnelles (ci-après, les « Données ») que l’utilisateur fournit au moyen du Formulaire d’enregistrement seront intégrées dans un fichier de données personnelles dont est responsable DRACMA 3D SL. Cette dernière s’engage à traiter les données à caractère personnel qu’elle pourrait collecter dans le cadre du présent contrat et à la suite de l’utilisation de l’Application, uniquement dans le but d’assurer une prestation de services. Au cas où, pour l’exécution des services demandés, l’utilisateur fournirait des données à caractère personnel de tierces personnes à DRACMA3D SL, l’utilisateur garantit à cette dernière que celles-ci ont été informées, avant leur inclusion, des points contenus dans la présente clause. DRACMA3D SL communiquera à SPACEPOOLS les données fournies par l’utilisateur, quand cela sera nécessaire dans le cadre des services objet du contrat, et pour gérer et maintenir la relation avec l’utilisateur ou avec SPACEPOOLS, ou quand elle sera requise à cet effet par n'importe quelle autorité compétente. En particulier, les entreprises auxquelles DRACMA3D SL aura confié les services de support technique et informatique et de gestion, y auront accès, toujours dans les limites nécessaires à l’exécution correcte de ces services. L’utilisateur et les tiers dont ce dernier fournira les données, ont le droit d’exercer à tout moment, dans les termes prévus par la législation en vigueur, leurs droits d’accès, d’annulation, de rectification ou de suppression de données, demander la limitation du traitement, s’opposer à ce dernier, solliciter la portabilité de leurs données, ainsi que révoquer le consentement qui a été accordé, en adressant un courrier à l’adresse Calle Caspe 37, 2º-1º Barcelona CP:08010 spagne, ou à l’adresse de courrier électronique info@arpoolvisualizations.com, en indiquant clairement le droit qu’il souhaite exercer en joignant une copie de leur Carte Nationale d’Identité ou de leur document d’identification similaire prouvant leur identité. De même, ils pourront présenter une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protection de Datos. En signant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur accepte l’inclusion de ses données à caractère personnel dans le fichier dont SPACEPOOLS et DRACMA3D SL sont titulaires pour les fins résultant du présent document et citées précédemment.
7. Régime de garanties et de responsabilité
DRACMA3D SL veillera à atteindre la disponibilité et la continuité les plus grandes possibles dans le fonctionnement de l’Application et / ou du Site Web. Cependant, cela n’implique pas que l’utilisateur ait droit à la disponibilité permanente et ininterrompue de l’Application et / ou du Site Web. DRACMA3D SL prendra diverses mesures de protection pour sauvegarder l’Application et / ou le Site Web et les Contenus d’attaques informatiques de tiers. DRACMA3D SL ne répondra auprès des utilisateurs que dans les cas dans lesquels se produira un dommage pour une transmision incorrecte, incomplète ou tardive de données ou pour le manque de disponibilité de l’Application et / ou du Site Web en raison de failles imputables uniquement et directement à DRACMA3D SL. De même, si (i) l’utilisation de l’Application et / ou du Site Web ou (ii) la transmission de données à travers ces derniers donnait lieu à des préjudices ou imperfections du matériel ou du logiciel de l’utilisateur, DRACMA3D SL répondra de ces derniers dès qu’il sera démontré que ces dommages ont été directement et uniquement causés par l’Application et /ou le Site Web. Par la signature des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur déclare qu’il dégagera DRACMA3D SL de toute responsabilité face à toute réclamation contre cette dernière, sa societé-mère, ses directeurs, associés, employés, avocats et agents découlant du (i) non-respect par l’utilisateur de toute toute disposition contenue dans les présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, (ii) du non-respect ou de la violation des droits de tiers y compris, à titre de simple énoncé, les clients ou clients potentiels de l’utilisateur, (iii) de tout dommage ou préjudice causé par l’utilisateur dans l’utilisation du service à un tiers et (iv) du non-respect de l’utilisation permise de l’Application et / ou du Site Web. L’accès de l’utilisateur à l’Application se fera à la discrétion de SPACEPOOLS. DRACMA3D SL fournit l’utilisateur d’un service sur la base de produits de SPACEPOOLS. SPACEPOOLS pourra, à tout moment, accepter ou refuser à l’utilisateur le maintien de l’accès à l’Application. L’utilisateur renonce à toute obligation, réclamation ou dommage occasionné à la suite de la relation avec SPACEPOOLS et dégage DRACMA3D SL . Cette dernière ne se constituira pas comme partie dans tout différend entre l’utilisateur et SPACEPOOLS. Toute responsabilité ou obligation née de la relation entre l’utilisateur et SPACEPOOLS repose uniquement sur l’utilisateur et SPACEPOOLS, avec toutes les implications que cela entraîne.
8. Notifications
DRACMA3D SL veillera à atteindre la disponibilité et la continuité les plus grandes possibles dans le fonctionnement de l’Application et / ou du Site Web. Cependant, cela n’implique pas que l’utilisateur ait droit à la disponibilité permanente et ininterrompue de l’Application et / ou du Site Web. DRACMA3D SL prendra diverses mesures de protection pour sauvegarder l’Application et / ou le Site Web et les Contenus d’attaques informatiques de tiers. DRACMA3D SL ne répondra auprès des utilisateurs que dans les cas dans lesquels se produira un dommage pour une transmision incorrecte, incomplète ou tardive de données ou pour le manque de disponibilité de l’Application et / ou du Site Web en raison de failles imputables uniquement et directement à DRACMA3D SL . De même, si (i) l’utilisation de l’Application et / ou du Site Web ou (ii) la transmission de données à travers ces derniers donnait lieu à des préjudices ou imperfections du matériel ou du logiciel de l’utilisateur, DRACMA3D SL répondra de ces derniers dès qu’il sera démontré que ces dommages ont été directement et uniquement causés par l’Application et /ou le Site Web. Par la signature des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur déclare qu’il dégagera DRACMA3D SL de toute responsabilité face à toute réclamation contre cette dernière, sa societé-mère, ses directeurs, associés, employés, avocats et agents découlant du (i) non-respect par l’utilisateur de toute toute disposition contenue dans les présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, (ii) du non-respect ou de la violation des droits de tiers y compris, à titre de simple énoncé, les clients ou clients potentiels de l’utilisateur, (iii) de tout dommage ou préjudice causé par l’utilisateur dans l’utilisation du service à un tiers et (iv) du non-respect de l’utilisation permise de l’Application et / ou du Site Web. L’accès de l’utilisateur à l’Application se fera à la discrétion de SPACEPOOLS. DRACMA3D SL L fournit l’utilisateur d’un service sur la base de produits de SPACEPOOLS. SPACEPOOLS pourra, à tout moment, accepter ou refuser à l’utilisateur le maintien de l’accès à l’Application. L’utilisateur renonce à toute obligation, réclamation ou dommage occasionné à la suite de la relation avec SPACEPOOLS et dégage DRACMA3D SL . Cette dernière ne se constituira pas comme partie dans tout différend entre l’utilisateur et SPACEPOOLS. Toute responsabilité ou obligation née de la relation entre l’utilisateur et SPACEPOOLS repose uniquement sur l’utilisateur et SPACEPOOLS, avec toutes les implications que cela entraîne.
9. Cession
L’utilisateur ne pourra pas céder ses droits et ses obligations des présentes Conditions générales d’utilisation sans le consentement préalable et écrit DRACMA3D SL et de SPACEPOOLS. DRACMA3D SL pourra céder sa position contractuelle, sans des fins commerciales différentes de celles assumées en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, à toute entité comprise dans son groupe de societés, dans le monde entier, ainsi qu’à toute personne ou entité qui lui succédera dans l’exercice de son commerce à n’importe quel titre.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que la relationDRACMA 3D SL et l’utilisateur, seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole. De la sorte, l’activité DRACMA 3D SL est soumise, entre autres normes applicables, à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la societé de l’information et du commerce électronique. Les parties décident de se soumettre à la juridiction exclusive des cours et des tribunaux de la ville de Barcelone pour la résolution de toute controverse en rapport avec les présentes Conditions générales d’utilisation ou le rapport entre celles-ci.